CONTRAT de l’éleveur d’ «escargots BLONDS des FLANDRES »

L’escargot Blond des Flandres est un escargot de l’espèce Helix aspersa obtenu par Philippe THOMAS, par sélection et par croisement entre Helix aspersa aspersa (Petit-Gris) et Helix aspersa maxima (Gros-Gris). Les généalogies sont tenues depuis 1993. Il s’agit d’un escargot de grande taille, de coquille ocre sans bandes, dont le bourrelet palléal et le pied sont blancs ou gris très clair, de grande vitesse de croissance. Il ressemble à l’escargot de Bourgogne (Helix pomatia) dont il vise le marché.

M. THOMAS 87 rue du Bois 62136 RICHEBOURG (phthomas@escargot-blond-des-flandres.com) a fait enregistrer auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) la marque « escargot Blond des Flandres », il en est le Propriétaire. Tout héliciculteur, professionnel ou amateur, qui reçoit des escargots « Blonds des Flandres » vivants, jeunes ou adultes, suite à un don ou à un achat, est tenu de signer le présent Contrat qui, seul, lui donne le droit d’utiliser cette marque, et il le transmet à M. Thomas. Cette possibilité est exclusivement réservée aux héliciculteurs exerçant en France.

Maîtrise de la qualité et de la génétique de la souche :
Chaque éleveur de Blonds des Flandres doit se considérer comme responsable de la qualité de la souche et peut contribuer à son amélioration. C’est pourquoi :
L’éleveur Signataire s’engage à respecter les critères minima suivants dans la sélection de ses propres reproducteurs :
- taille : un escargot sélectionné comme reproducteur ne doit pas passer dans un anneau de diamètre intérieur égal à 32 mm (ce qui correspond à un poids, après séchage, de 20g au moins)
- vitesse de croissance : en élevage mixte, un escargot sélectionné comme reproducteur, né au printemps, doit avoir bordé en 4 mois au maximum.
- couleur de la coquille : ocre jaune ou ocre rouge, sans bandes brunes, mêmes fines.
- couleur du manteau (ou du bourrelet palléal) : blanc ou gris très clair.
Il peut bien entendu être plus exigeant sur les performances.

L’éleveur Signataire s’engage à ne pas introduire d’escargots étrangers à la souche. Cela contraint de séparer soigneusement au moins les futurs reproducteurs sélectionnés « Blonds des Flandres » des autres escargots de l’élevage (petits-gris ou gros-gris) avec lesquels ils pourraient s’accoupler, en particulier dans les parcs d’engraissement.

L’éleveur Signataire s’engage également à communiquer toutes ses observations sur les performances de ses « Blonds des Flandres » à M. Thomas qui les centralise et peut les rediffuser, notamment sur son site internet.

De plus, une connaissance exacte de la diffusion de la souche permet de mieux en connaître les performances dans diverses conditions, ainsi qu’une maîtrise ultérieure de la consanguinité, si nécessaire. Aussi :

La vente ou le don d’escargots vivants jeunes ou adultes de la souche « Blond des Flandres » à d’autres éleveurs est possible sous réserve d’avoir sollicité et obtenu l’accord personnel de M. Thomas, et l’éleveur Signataire s’engage pour chaque transaction :
- à signaler à l’acquéreur l’obligation de signer le présent Contrat, qu’il lui transmet.
- à signaler à M. Thomas cette vente ou ce don, même si l’acquéreur est déjà un éleveur de la souche.

Par ailleurs, l’éleveur Signataire s’engage à ne pas compromettre la notoriété de la marque « escargot Blond des Flandres » par un mauvais élevage en général ou la vente de produits de mauvaise qualité.

Durée d’engagement, rupture du Contrat :
Ce Contrat lie jusqu’à la fin de l’année en cours, le Signataire et le Propriétaire de la marque enregistrée « escargot Blond des Flandres ». Il est reconductible par tacite reconduction chaque 1er janvier, par année complète.
Il n’est pas figé, il peut être modifié à tout moment par le Propriétaire qui en informe alors le Signataire. En l’absence de réponse dans les deux mois, le nouveau contrat prend effet à cette date. Si le Signataire refuse le nouveau contrat, il doit le faire savoir au Propriétaire, le contrat est rompu.
L’éleveur Signataire s’engage aussi à signaler l’arrêt de l’élevage de la souche, ce qui, bien entendu, rompt également le Contrat.
D’une façon générale, si l’éleveur Signataire ne respecte pas ses engagements, le Contrat est rompu.

En cas de rupture du Contrat, le Signataire perd le droit d’utiliser la marque « escargot Blond des Flandres » et doit impérativement renoncer à élever cette souche, y compris sous un autre nom.

L’éleveur Signataire: ( Nom et Prénom )

adresse de l’élevage : (en France obligatoirement)

n° de téléphone :                                                             fait pour faire valoir ce que de droit
                                                                                        date et signature de l’éleveur, précédées de « lu et approuvé »
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